Actuellement, la commune de Hornoy-Le-Bourg est soumise au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Il tient compte des évolutions probables du territoire à l’horizon des 15 ans à venir et concerne tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, le cadre de vie, l’environnement, le patrimoine, l’économie et l’emploi, les déplacements…

Elaboré sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire dans un objectif de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Pour consulter le PLUI: