Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.hornoylebourg.fr/service-public/?xml=R58648">apatride</a> en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents eux-mêmes apatrides</span>
• Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents inconnus</span>
• Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance</span>

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant né <a href="https://www.hornoylebourg.fr/service-public/?xml=R58648">apatride</a> en France,</span> il faut se procurer un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.hornoylebourg.fr/service-public/?xml=F1051">certificat de nationalité française.</a></span>

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant l'âge de 18 ans</span>.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.hornoylebourg.fr/service-public/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.